Politique de Vérification des Entreprises (KYB) – MbiyoPay
Chez MbiyoPay, nous nous engageons à respecter les normes les plus strictes en matière de conformité réglementaire. Dans le cadre de notre programme de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) et le financement du terrorisme (CFT), nous appliquons une politique de connaissance de nos entreprises clientes (Know Your Business – KYB) rigoureuse, en conformité avec les réglementations locales et internationales.
Objectif de la politique KYB
La présente politique vise à :
Vérifier l'identité légale des entités clientes.
Identifier et authentifier les bénéficiaires effectifs.
Évaluer la structure de propriété et de contrôle des entreprises.
Comprendre l’origine des fonds et la nature de l’activité commerciale.
Prévenir toute utilisation abusive de notre plateforme à des fins illégales.
Documents requis pour les entreprises
Toute entreprise souhaitant utiliser les services de MbiyoPay doit fournir les documents suivants :
Informations légales de l’entreprise :
Numéro d’enregistrement de l’entreprise / Extrait K-Bis ou équivalent
Certificat de constitution (Certificate of Incorporation)
Statuts de la société (Memorandum and Articles of Association)
Organigramme de la structure de l’entreprise indiquant les actionnaires, les dirigeants et les filiales le cas échéant
Document officiel listant les administrateurs et les bénéficiaires effectifs (25 % ou plus des parts sociales)
Justificatif de l’origine des fonds, tel que :
États financiers audités ou non audités les plus récents
Relevés bancaires des trois (3) derniers mois
Bénéficiaires effectifs (Ultimate Beneficial Owners – UBO)
Pour chaque bénéficiaire effectif détenant directement ou indirectement 25 % ou plus des parts de la société, les documents suivants sont requis :
Copie du passeport ou du permis de conduire (document en cours de validité)
Justificatif de domicile, tel que :
Facture de services publics ou
Relevé bancaire,
Datant de moins de trois (3) mois et mentionnant clairement le nom et l’adresse
Fréquence de mise à jour
MbiyoPay se réserve le droit de :
Demander des mises à jour périodiques de ces documents
Mener des contrôles renforcés si des signaux d’alerte sont identifiés (pays à haut risque, structure complexe, etc.)
Suspendre ou refuser tout compte en cas de non-conformité ou d'informations insuffisantes
Confidentialité et sécurité
Toutes les informations fournies dans le cadre du processus KYB sont traitées avec la plus grande confidentialité et stockées de manière sécurisée, conformément à notre politique de protection des données.
Contact
Pour toute question concernant la procédure KYB ou pour soumettre vos documents, veuillez contacter notre équipe conformité à l’adresse : compliance@mbiyopay.com
